Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, nous vous informons : 

 

1. Informations légales

 

a) Editeur du site : Commune de Vraiville

Mairie de Vraiville
19, rue de la Mairie
27370 Vraiville
FRANCE

E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone: 02.32.50.66.04
Fax: 02.32.50.88.28

Raison sociale : Commune de Vraiville
Code administratif :  21270700400017

La publication des contenus présents sur le site est réalisée par le personnel de la mairie, sous la direction du maire.

b) Prestataire hébergeur du site : o2switch


SARL au capital de 7500€
Marque déposée INPI 09 3 645 729

Siret : 510 909 80700016
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR35510909807 - CGV
RCS Clermont-Ferrand : Traitement de données, hébergement et activités connexes - 6311Z

Téléphone : 04 44 44 60 40
Télécopie : 04 44 44 60 41

2. Site à caractère informatif non déclaré à la C.N.I.L. :


La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés exige parfois qu'un site internet fasse l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ( ou C.N.I.L. ). Ce site ne se range pas dans cette catégorie.

Ce site est un site à caractère informatif, non-commercial, non-publicitaire, mis en place par la commune de Vraiville dans un but de service public. Aucun fichier ou traitement présent sur ce site ne vise à stocker, manipuler, exploiter, ou retransmettre à des tiers des données personnelles d'utilisateurs ou de tiers. Il bénéficie par conséquent de la dispense n°7 de déclaration à la C.N.I.L.

Nota bene : Une liste d'artisans et de commerçants est présente sur le site. Cette liste est donnée dans un but purement informatif et ne constitue pas un espace publicitaire attendu que :

  • tout artisan ou commerçant est libre de figurer gratuitement dans la liste sur simple demande auprès de la mairie.
  • tout artisan ou commerçant est traité sur un pied d'égalité avec les autres, personne n'est mis en avant au niveau de la présentation, et l'ordre de classement est alphabétique.
  • le seul facteur discriminant est le lieu de résidence ou d'activité qui doit se situer sur la commune de Vraiville.

 

3. Limitation de responsabilité


L'utilisateur du site internet "www.communedevraiville.fr" reconnaît :

  • avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engager à les respecter.
  • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
  • avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement

 

a) limitation de responsabilité technique :

Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des informations et / ou des outils disponibles et vérifiés mais nous ne saurions être tenus pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et / ou de la présence de virus sur le site.

b) limitation de responsabilité informative :

Même si nous apportons le plus grand soin à vérifier l'exactitude des informations que nous fournissons sur ce site. Nous ne saurions garantir à 100% l'exactitude, la complétude, ou l'actualité des informations diffusées sur ce site. Si jamais de telles erreurs se glissaient dans le site, nous nous engageons à les rectifier dans les plus brefs délais. Par conséquent, les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée, et l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

4. Cookies


L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le site n'utilise que très peu de cookies, et seulement dans le but de faciliter la navigation de l'utilisateur (par exemple pour permettre la personnalisation de la taille du texte). En aucune manière les cookies ne seront utilisés pour stocker des données personnelles.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser. Le site restera fonctionnel même si vous décidez de désactiver les cookies, mais vous perdrez peut-être certaines fonctionnalités additionnelles (par exemple, le site ne se souviendra plus de votre taille de texte préférée).


5. Données personnelles

 

a) Règle générale :

Le site n'utilise aucune donnée personnelle dans un but prospectif ou commercial.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour faire valoir ces droits, il suffira à l'utilisateur de prendre contact avec la mairie de Vraiville et de prouver son identité. Les modifications demandées seront effectuées au plus vite.

b) Données à caractère personnel utilisées par le site :

  • droit à l'image des personnes et des biens : des personnes peuvent apparaître sur des images utilisées pour illustrer le site. Dès lors que ces personnes sont reconnaissables, elles peuvent faire valoir leur droit à l'image et refuser d'apparaître sur le site. Il suffit de contacter la mairie en prouvant son identité pour cesser d'apparaître sur une photographie. La mairie se réserve ensuite le droit, en accord avec la loi, soit de retirer la photographie incriminée de la publication, soit de la conserver après avoir flouté la personne en question pour la rendre non-reconnaissable. Le droit à l'image des mineurs est assumé par leurs tuteurs légaux. Le principe s'étend aux biens dont la personne est propriétaire (en particulier véhicules, bâtiments).
  • formulaire de contact : pour nous contacter via le formulaire de contact, certaines informations vous seront demandées. Aucune  information permettant de vous identifier n'est obligatoire, en particulier il est possible de laisser le nom vide ou d'utiliser un pseudonyme. L'adresse courriel est obligatoire afin de pouvoir vous répondre, mais nous n'en ferons aucun autre usage. Comme pour les autres données personnelles, vous pouvez faire valoir vos droits de modification ou de suppression en vous identifiant auprès de la mairie de Vraiville.

 

6. Propriété intellectuelle


Ce site respecte la loi française sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.

Il a été fabriqué entièrement grâce à des logiciels libres.  Les images et documents utilisés ont été produits soit directement par la mairie de Vraiville, soit fournis à la mairie de Vraiville à titre gracieux et sont donc sa propriété exclusive.